Opération Triangle, Révision simplifiée du PLU
Quel est le contenu de la révision proposée ?

Analyse du projet Tour Triangle par Paris.Tower.Free.fr

Les panneaux d'information (documents non officiels) à la Mairie du XVème à l'occasion de l'enquête publique, précisent les raisons, pourquoi et contenu de la procédure et appellent à certains commentaires :

Ce que dit le Code de l’urbanisme

L’article L. 123-13 du Code de l’urbanisme précise que "Lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, elle peut, à l’initiative du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée".

Pourquoi une révision ?

La révision simplifiée du PLU sur le secteur de la Porte de Versailles a pour but de diversifier l’activité d’un quartier qui ne comporte qu’une seule fonction aujourd’hui. Elle rendra possible sa rénovation globale et le développement de son attractivité au plan international.

Les modifications envisagées

   Classement de terrains en zone urbaine générale UG (*).
   Inscription d’une voie de desserte à créer.
   Création d’un secteur sans COS(**) soumis à des dispositions particulières :
       l’implantation des constructions par rapport aux voies (article UG.6),
       la hauteur maximale des constructions (article UG.10),
       l’aspect extérieur des constructions (article UG.11).
   Inscription d’un périmètre de localisation d’espaces verts à créer.
   Inscription d’un périmètre de localisation de deux équipements d’intérêt collectif.
La révision simplifiée du PLU interviendra sur l’atlas et sur le règlement du PLU. 
Les modifications s’adaptent au plus près du projet Triangle.

Les commentaires

Le dossier qui seul fait foi est plus précis tout en restant souvent très vague :
sachant que tous les descriptifs du projet Triangle n'engagent personne, seules les mentions au PLU modifié peuvent avoir une quelconque valeur.
Il est donc important d'analyser celle-ci et au besoin de les faire préciser.

Ce que dit le Code de l’urbanisme

L’article L. 123-13 du Code de l’urbanisme précise que "Lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, elle peut, à l’initiative du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée".

L'opération Triangle présentée vise à réorganiser partiellement la zone UGSU du Parc des Expositions, et tout en ne présentant pas dans son ensemble la rénovation du Parc envisagée maintenant, regroupe artificiellement, deux objets distincts, d'une part l'aménagement d'une surface sous forme de jardin, projet public réalisé et financé par la ville de Paris, d'autre part la construction d'un immeuble de bureaux, projet privé, à l'initiative du groupe Unibail-Rodamco, destiné à être porté par la SCI Tour Triangle. Plus exactement, effectuer les modifications du PLU, permettant à la ville de contracter avec cette entité, le projet envisagé ne lui étant pas compatible.

En aucune façon dans le projet de révision présenté chacun des objets, le jardin ou la Tour n'est lié à l'autre pour sa réalisation. Ces deux objets sont totalement indépendants et peuvent être poursuivis indépendamment.
Le secteur de la porte de Versailles ne fait l'objet d'aucun secteur d'aménagement concerté.
Il s'agit donc d'une procédure de révision simplifiée non recevable.

L'intérêt général pour la commune ou toute autre collectivité fait l'objet de 7 points détaillés au dossier, dont la validité est contestable.

Pourquoi une révision ?

La révision simplifiée du PLU sur le secteur de la Porte de Versailles a pour but de diversifier l’activité d’un quartier qui ne comporte qu’une seule fonction aujourd’hui. Elle rendra possible sa rénovation globale et le développement de son attractivité au plan international.

Le secteur de la porte de Versailles ne fait l'objet d'aucun secteur d'aménagement concerté.
Cette notion n'est pas définie, s'agit-il du cercle rouge mentionné sur l'affiche de l'avis d'enquête publique ? s'agit-il du petit parc, ou du parc des expositions dans son ensemble, dont la rénovation globale est envisagée ? s'agit-il de la place de la porte de versailles comme le désigne la planche de présentation aux personnes publiques ? ou plus généralement du quartier riverain ? Le Parc dans sa totalité est dédié à une activité bien précise celle de Parc des Expositions, protégée par le classement de la zone en Zone Urbaine de Grand Services Urbains (UGSU). et toutes les motivations initiales présentées depuis 2008 de la construction de l'immeuble objet du projet Triangle avaient pour seul objet le développement de cette activité. A aucun moment l'objectif de diversifier l'activité d'un quartier a été présentée notamment aux riverains lors du processus de concertation, et en aucune façon comme la motivation principale.
Si l'on considère le quartier dans sa dimension parisienne, le quartier de la porte de versailles n'est aucunement monoactivité.
et ne nécessite aucune diversification.
S'il s'agit du Parc, une diversification ne peut consister qu'en une orientation vers l'amoindrissement des activités de parc des expositions, reconnue comme essentielles, stratégiques pour la ville et l'Ile de France et d'excellence au niveau Européen.

Les modifications envisagées

   Classement de terrains en zone urbaine générale UG (*).
   Inscription d’une voie de desserte à créer.
   Création d’un secteur sans COS(**) soumis à des dispositions particulières :
       l’implantation des constructions par rapport aux voies (article UG.6),
       la hauteur maximale des constructions (article UG.10),

Des règles de prospect sont proposées et appliquées mais seulement vis à vis des espaces nord et Sud et aucunement en ce qui concerne l'avenue Ernest Renan et la voie de desserte proposée.
Le gabarit-enveloppe en bordure de voie est défini, mais n'est pas présenté sous une forme graphique à l'échelle des plans graphiques, notamment quand à la largeur de la base et l'aspect trapezoïdal en résultant.
       l’aspect extérieur des constructions (article UG.11).
Les constructions doivent faire l'objet d'une recherche architecturale afin de signaler le site de la Porte de Versailles dans le paysage général.
L'utilisation de la dénomination secteur Porte de Versailles ne correspond à aucune délimitation graphique, s'il désigne l'ensemble de l'opération présentée à la révision du PLU, il semble toutefois ne désigner ici que le terrain concerné par le projet Tour Triangle.
   Inscription d’un périmètre de localisation d’espaces verts à créer.
   Inscription d’un périmètre de localisation de deux équipements d’intérêt collectif.
P15-16 -Espace vert public Emprise limitrophe au boulevard Victor située entre la place de la porte de Versailles et la rue de la porte d'Issy
P15-17 -Equipement d'intérêt collectif
-Equipement de petite enfance
2 à 16 avenue Ernest Renan
La première mention P15-16 concerne la zone du "jardin" mais comporte un classement en zone UG, ce qui n'est pas le classement des jardins de la ville classés en zone urbaine verte.
Ce n'est pas non plus une mention graphique de type V15-XX prévue au PLU pour les espaces destinés à des jardins pour la ville.

La deuxième mention P15-17, mentionne
- un Equipement d'intérêt collectif, mais ne le précise pas, ni ne le dimensionne, s'agit-il de l'Atrium évoqué dans les documents Herzog et de Meuron ?
Aucune mention de surface 600 m2, 650 m2.
Visiblement il n'est plus question de belvédères accessibles au public ...
Les derniers panneaux de la Mairie restent également évasifs sur ce point.

Plus question de pépinière d'entreprise, de salles de congrès, ..

-Equipement de petite enfance
Ceci est bien vague, il ne s'agit pas de crèche et le nombre de places n'est même pas indiqué.

Rien n'est mentionné comme stationnement résidentiel
Aucune servitude pour le passage routier sous-terrain indispensable à la continuité entre les zones UGSU des petit et le grand Parc.


La révision simplifiée du PLU interviendra sur l’atlas et sur le règlement du PLU.
Les modifications s’adaptent au plus près du projet Triangle. Le gabarit exceptionnel proposé vise à limiter par des pentes limites l'ampleur du projet Triangle, en se basant sur les dimensions du projet architectural de référence, et en adaptant les règles de prospect sur les esplanades nord et SUD dans un plan vertical parallèle à l'axe de l'avenue Ernest Renan. Le gabarit est plus fruste dans l'autre direction perpendiculaire.
en l'absence de maintien d'une règle de COS la surface autorisée en résultant est très supérieure à celle présentée dans le projet d'architecte.
En particulier sur une surface de 7600 m2 et pour 50 étages soit 5 en dessous de 20m et 45 au dessus, la surface autorisée au dessus du sol par le gabarit est d'au moins 5 x 7600 + 1/2 45 x 7600 = 209 000 m2 en supposant (hypothèse minorante) le profil purement triangulaire ce qui n'est manifestement pas le cas, le sommet étant aplati, mais que l'absence de données chiffrées correspondantes permettent difficilement d'évaluer.
Une telle valeur correspond à un COS supérieur à 25 !
L'autorisation donnée de non alignement sur les grandes faces n'étant aucunement une obligation.
Il conviendrait de rétablir une règle de COS.
ou de préciser une surface maximale constructible, ce qui est le cas dans les secteurs d'aménagement concerté, ce qui n'est pas le cas ici.