Les panneaux d'information (documents non officiels) à la Mairie du XVème à l'occasion de l'enquête publique, précisent les raisons, pourquoi et contenu de la procédure et appellent à certains commentaires :
L’article L. 123-13 du Code de l’urbanisme précise que "Lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, elle peut, à l’initiative du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée".
La révision simplifiée du PLU sur le secteur de la Porte de Versailles a pour but de diversifier l’activité d’un quartier qui ne comporte qu’une seule fonction aujourd’hui. Elle rendra possible sa rénovation globale et le développement de son attractivité au plan international.
Classement de terrains en zone urbaine générale UG (*). Inscription d’une voie de desserte à créer. Création d’un secteur sans COS(**) soumis à des dispositions particulières : l’implantation des constructions par rapport aux voies (article UG.6), la hauteur maximale des constructions (article UG.10), l’aspect extérieur des constructions (article UG.11). Inscription d’un périmètre de localisation d’espaces verts à créer. Inscription d’un périmètre de localisation de deux équipements d’intérêt collectif. La révision simplifiée du PLU interviendra sur l’atlas et sur le règlement du PLU. Les modifications s’adaptent au plus près du projet Triangle.
L’article L. 123-13 du Code de l’urbanisme précise que "Lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, elle peut, à l’initiative du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée".
L'opération Triangle présentée vise à réorganiser partiellement la zone UGSU du Parc des Expositions, et tout en ne présentant pas dans son ensemble la rénovation du Parc envisagée maintenant, regroupe artificiellement, deux objets distincts, d'une part l'aménagement d'une surface sous forme de jardin, projet public réalisé et financé par la ville de Paris, d'autre part la construction d'un immeuble de bureaux, projet privé, à l'initiative du groupe Unibail-Rodamco, destiné à être porté par la SCI Tour Triangle. Plus exactement, effectuer les modifications du PLU, permettant à la ville de contracter avec cette entité, le projet envisagé ne lui étant pas compatible.
En aucune façon dans le projet de révision présenté chacun des objets, le jardin ou la Tour n'est lié à l'autre pour sa réalisation. Ces deux objets sont totalement indépendants et peuvent être poursuivis indépendamment.
Le secteur de la porte de Versailles ne fait l'objet d'aucun secteur d'aménagement concerté.
Il s'agit donc d'une procédure de révision simplifiée non recevable.
L'intérêt général pour la commune ou toute autre collectivité fait l'objet de 7 points détaillés au dossier, dont la validité est contestable.
La révision simplifiée du PLU sur le secteur de la Porte de Versailles a pour but de diversifier l’activité d’un quartier qui ne comporte qu’une seule fonction aujourd’hui. Elle rendra possible sa rénovation globale et le développement de son attractivité au plan international.
Le secteur de la porte de Versailles ne fait l'objet d'aucun secteur d'aménagement concerté.
Cette notion n'est pas définie, s'agit-il du cercle rouge mentionné sur l'affiche de l'avis d'enquête publique ? s'agit-il du petit parc, ou du parc des expositions dans son ensemble, dont la rénovation globale est envisagée ? s'agit-il de la place de la porte de versailles comme le désigne la planche de présentation aux personnes publiques ? ou plus généralement du quartier riverain ?
Le Parc dans sa totalité est dédié à une activité bien précise celle de Parc des Expositions, protégée par le classement de la zone en Zone Urbaine de Grand Services Urbains (UGSU). et toutes les motivations initiales présentées depuis 2008 de la construction de l'immeuble objet du projet Triangle avaient pour seul objet le développement de cette activité.
A aucun moment l'objectif de diversifier l'activité d'un quartier a été présentée notamment aux riverains lors du processus de concertation, et en aucune façon comme la motivation principale.
Si l'on considère le quartier dans sa dimension parisienne, le quartier de la porte de versailles n'est aucunement monoactivité.
et ne nécessite aucune diversification.
S'il s'agit du Parc, une diversification ne peut consister qu'en une orientation vers l'amoindrissement des activités de parc des expositions, reconnue comme essentielles, stratégiques pour la ville et l'Ile de France et d'excellence au niveau Européen.
Classement de terrains en zone urbaine générale UG (*). Inscription d’une voie de desserte à créer. Création d’un secteur sans COS(**) soumis à des dispositions particulières : l’implantation des constructions par rapport aux voies (article UG.6), la hauteur maximale des constructions (article UG.10),
l’aspect extérieur des constructions (article UG.11).Les constructions doivent faire l'objet d'une recherche architecturale afin de signaler le site de la Porte de Versailles dans le paysage général.
Inscription d’un périmètre de localisation d’espaces verts à créer. Inscription d’un périmètre de localisation de deux équipements d’intérêt collectif.
P15-16 | -Espace vert public | Emprise limitrophe au boulevard Victor située entre la place de la porte de Versailles et la rue de la porte d'Issy |
P15-17 | -Equipement d'intérêt collectif -Equipement de petite enfance |
2 à 16 avenue Ernest Renan |
La deuxième mention P15-17, mentionne
- un Equipement d'intérêt collectif, mais ne le précise pas, ni ne le dimensionne, s'agit-il de l'Atrium évoqué dans les documents Herzog et de Meuron ?
Aucune mention de surface 600 m2, 650 m2.
Visiblement il n'est plus question de belvédères accessibles au public ...
Les derniers panneaux de la Mairie restent également évasifs sur ce point.
Plus question de pépinière d'entreprise, de salles de congrès, ..
-Equipement de petite enfance
Rien n'est mentionné comme stationnement résidentiel
Aucune servitude pour le passage routier sous-terrain indispensable à la continuité entre les zones UGSU des petit et le grand Parc.