Un renseignement anonyme transmis aux enquêteurs de la Division nationale des investigations financières (Dnif) sur la procédure de passation du marché avait déclenché l'ouverture d'une enquête préliminaire en octobre 2010.
Après de premières investigations, le parquet de Paris a décidé en février d'ouvrir une information judiciaire pour "corruption active et passive", "trafic d'influence" et "atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics".
Jean-Dominique Merchet précise sur son blog que ni Bouygues ni la défense n'ont été jusqu'alors informés de l'enquête.
Un commentaire bien informé précise que marché public et délégations de service public constitueraient une liste limitative et que les partenariats public privé ne seraient pas visés par les mêmes réglementations.
de même est-ce pour les mêmes raisons que dans le projet de rénovation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles en complément à l'opération Triangle, objet d'un bail à construction avec la SCI Tour Triangle, autres projets immobiliers voisins du 15éme le Maire propose :
"Je vous propose donc de retenir pour ce nouveau contrat la formule du bail emphytéotique administratif (BEA) assortie d’une concession de travaux qui permet de définir par cahier des charges le contenu des investissements."
L'actuel contrat de 1987, antérieur à la loi Sapin, relève de la qualification de délégation de service public !
La Ville de Paris dépose un recours contre le Pentagone de Balard