Adaptation du zonage et des règles du PLU suivantes :
(d'après rapport de présentation p 20-25)
Le document texte du PLU soumis à enquête où les modifications apparaissent en bleu dans le texte et les documents graphiques modifiés que ce soit par leurs informations graphiques significatives ou leur fonds de carte, et où les modifications apparaissent par comparaison entre les deux versions actuelle et modifiée celle-ci présentée à droite, sont dans le dossier.
Y est joint une notice explicative (01) descriptive (03) et justificative (04) détaillée.
Ainsi que des documents liés à la procédure comme le compte-rendu de la réunion préalable des personnes publiques (02), qui comporte des vues grand paysage.
Composition du dossier
La raison qui en est donnée par le commissaire-enquêteur est qu'il lui a été indiqué que les documents soumis à enquête ne pouvaient être mis sur Internet que dans leur totalité.
I DOSSIER ADMINISTRATIF
Délibération 2009 DU 196 Projet Triangle (15e) – Engagement de la procédure de révision simplifiée du PLU sur le site de la Porte de Versailles ; définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. 14-16 décembre 2009
Le document à l'origine de la présente révision simplifiée du PLU, DU 196 est une simple décision d'engagement d'une procédure administrative à la seule initiative du Maire, dont le Conseil de Paris ne fait que prendre acte, préciser les objectifs notamment par un amendement et les modalités de concertation (voir délibéré).
Ce n'est aucunement une décision du conseil de Paris de valider une quelconque évolution urbanistique, encore moins un projet précis.
III DOSSIER D'INFORMATION N°1 Extrait du PLU en vigueur :
Délibération signée
Amendement A95bis (Goujon)
EXPOSE DES MOTIFS
Annexe 1, plan montrant le périmètre de révision simplifiée du P.L.U.
Annexe 2, objectifs poursuivis.
Annexe 3, modalités de concertation légale préalable à la révision simplifiée du P.L.U.
Il n'est donc pas possible de s'appuyer sur une telle délibération pour considérer un quelconque projet sur ce site comme acquis, même en principe seulement.
Le texte du PLU actuel :
figurant dans le dossier fourni, :
Tome 1
Sommaire
avertissement
Zone-UG
Zone-UGSU
Zone-UV
figures du réglement
OU n'y figurant PAS :
Tome 2
Sommaire
Annexe I : Secteurs soumis à des dispositions particulières
Qui fait l'objet d'une modification dans le projet de révision
Annexe-II Périmètres devant faire l'objet d'un projet d'aménagement global
Annexe-III Emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts
où l'on devrait trouver l'espace vert annoncé .....
Annexe-IV Périmètres de localisation des voies et ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts à créer ou à modifier
Modifiée par la création des P15-16 et P15-17 proposées
Annexe-V Emplacements réservés en vue de la réalisation de logements et de logements locatifs sociaux inscrits au bénéfice de la Ville de Paris
Annexe-VI 15ème
Annexe VI : Protections patrimoniales (extrait):
| EPP | 2 à 12 place de la Porte de Versailles | Les quatre "campaniles" de style Art Déco et la barrière marquant l'entrée du parc des Expositions de la porte de Versailles réalisés par les architectes Boileau Azéma en 1930. |
| BP | 4 place de la Porte de Versailles | Palais des Sports construit en 1960 par l'architecte Pierre Dufau. La salle de 6000 places en gradins est couverte d'une coupole de soixante mètres de diamètres constituée de losanges d'aluminium. La coupole de quarante-cinq tonnes repose sur des portiques en béton, dans la nouvelle tradition des constructions de l'Aérospatiale. |
Les documents graphiques du PLU
Tome 1
Parties graphique : (plus long à charger et afficher)
Ou ne figurant pas au dossier d'enquête et non disponibles sur place :
et document textuel important :
Ces documents et bien d'autres sont disponibles sur le site de la Mairie (espace pro):
Compte-rendu de réunions publiques
Réunion publique du 16/12/08
Réunion publique du 21/10/08
Compte-rendu de l’atelier participatif du 7 février 2009
Environnement et développement durable
Attractivité économique et ouverture métropolitaine
Insertion dans le quartier
Transports et déplacements
Réunion CICA du 22 juin 2011
Ateliers participatifs du 28 juin 2011
Réunion publique jeudi 1er septembre 2011
Réunion des 240 conseillers de quartier du 15ème du 5 septembre 2011
DU 142 du 7-8 juillet 2008
Lancement d’un processus d’études, de débat et de concertation portant sur l’évolution du paysage urbain parisien sur sa couronne.
Plan Climat
ou la description de la méthodologie environnementale BREEAM
(document spécifique non disponible sur le Net)
Elioth
Ou n'y figurant pas :
PROTOCOLE D’ACCORD entre la VILLE DE PARIS et la SCI Tour Triangle relatif à la conclusion d’une promesse unilatérale de bail à construction.
France Domaine Avis domanial relatif à la conclusion d’une promesse unilatérale de bail à construction.
juillet 2011 résiliation anticipée en cours :
DF 2011 49 – 2011 DU 217 : Approbation du lancement d’une procédure de mise en concurrence du
contrat d’occupation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris (15è).
EXPOSE DES MOTIFS
convention d'équilibre habitat activités en date du 8 janvier 2007, passée entre l'Etat et la Ville de Paris par Mairie de Paris
Autres documents :
par le GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat :
Les modes d'évolution des plans locaux d'urbanisme des grandes villes page 65 :
"Une illustration du problème posé par des révisions simplifiées successives est donné par leprojet que peut avoir une grande ville de réaliser plusieurs tours sur des sites distincts de sonterritoire. Pourrait-il être procédé à autant de révisions simplifiées que de tours alors que le but affiché est de réaliser un ensemble de constructions ou d’opérations de même nature ? Il est bien évident que l’utilisation d’une série de procédures de révisions simplifiées au lieu etplace d’une révision d’ensemble a pour effet de rendre plus difficile l’appréciation de la cohérence d’ensemble de ce qui n’est pas une construction isolée mais une véritable politique « des tours » ayant d’ailleurs fait l’objet de débats assez vifs dans la population. Outre lesquestions qui se posent sur le terrain de la légitimité de cette démarche, sa régularité juridique peut être discutée, la jurisprudence ayant tendance à censurer les techniques de « saucissonnage » des projets utilisées par les administrations dans le but de s’affranchir de certaines obligations procédurales (voir la jurisprudence sur les DUP, l’étude d’impact, etc.)."
Le rapport de présentation disponible sur place
Page en cours de réalisation
Dispositions particulières
UG-6
Installation des constructions par rapport aux voies
UG10
hauteur maximale des constructions (HMC)
UG-11 :
Les constructions doivent faire l'objet d'une recherche architecturale afin de signaler le site de la Porte de Versailles dans le paysage général.
Dans la zone UG (COS 3 - UG14.2) il existe 2 sous-secteurs :
Secteur de protection de l'habitation.
COS 1 (hors habitations) UG14.3.1
Secteur d'incitation à la mixité habitat-emploi
Données diverses au cours du dossier
Surfaces :
îlot petit parc (ouest) 82 170 m2
Hall 1 51 000 m2
Triangle 92 500 m2
Palais des Sports 2 100 m2
La rue Ernest Renan est en Zone UG secteur de mise en valeur du végétal.
Transports:
M12 400 000 passagers Aubervilliers 2017
T3 147 000 passagers
T2 122 000 passagers 24 000 M/D Porte de Versailles Pont de Bezons fin 2012
80 34 500 passagers
Stationnement :
existant :
7700 emplacements dont 5070 dans le Parc et 250 pour les résidents.
sous-utilisation sauf 20 jours par an.
et toujours pour en savoir plus sur l'opération consultez :